Société. Pour saisir la justice, il faut désormais s’acquitter d’un timbre de 50 euros
Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes en première instance.
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C’est un événement qui cristallise les tensions depuis un mois. Ce week-end du 6 et 7 septembre se tient en effet le salon du chiot au Double Mixte à Villeurbanne, un rendez-vous lors duquel de nombreux éleveurs sont présents pour vendre leurs jeunes animaux. L’association de défense des animaux Paz demande son interdiction depuis le […]
L’article Villeurbanne : une action prévue par cette association lors du salon du chiot est apparu en premier sur Lyon Capitale.
Écrit par: Web Master
Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes en première instance.
Sept ans après la mort d'Elisa Pilarski, le 16 novembre 2019 dans une forêt de l'Aisne, son compagnon Christophe Ellul est jugé à partir de ce mardi à Soissons pour homicide involontaire. Son chien Curtis était soupçonné d’être l’auteur de l’attaque. Suivez notre direct.
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