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Moto-Scooter. Violation d’un brevet du Piaggio MP3 : Peugeot Motocycles Italia condamné

today11/06/2024

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Le Groupe Piaggio vient d’annoncer que la cour suprême d’appel italienne, a rejeté comme irrecevable le pourvoi formé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia, contre l’arrêt de la Cour d’appel de Milan du 16 janvier 2023, qui a confirmé le jugement de première instance du Tribunal de Milan selon lequel, avec le Peugeot Metropolis, les entités Peugeot avaient violé la partie italienne d’un brevet européen de Piaggio & C.

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