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Justice. Violences pour non-respect d’une pratique religieuse : une circulaire envoyée aux parquets

today30/04/2024 7

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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti demande aux procureurs d’utiliser une circonstance aggravante déjà existante dans le code pénal pour réprimer les actes de violence ou de menace motivés par le non-respect d’une pratique religieuse.

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