Oise. Refus d’obtempérer mortel : le parquet requiert la mise en examen d’un policier municipal
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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En juillet 2022, la commune de La Clusaz a été prise en flagrant délit par l’Office français de la biodiversité (OFB) alors que les restrictions interdisaient l’arrosage, indique le média Blast. La station haut-savoyarde aurait alors pompé l’eau dans la source du Lachat, entre 2000 et 2023 et aurait pu bouleverser le milieu naturel. Lire […]
L’article Haute-Savoie : La Clusaz accusée d’avoir pompé illégalement de l’eau revient sur la polémique et se défend est apparu en premier sur Lyon Capitale.
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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