Oise. Refus d’obtempérer mortel : le parquet requiert la mise en examen d’un policier municipal
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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Deux ans après la mort du petit cycliste de 8 ans, mortellement renversé par un car à Guilherand-Granges, en Ardèche, le chauffeur sera jugé le 12 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Privas pour homicide involontaire.
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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