Société. Pour saisir la justice, il faut désormais s’acquitter d’un timbre de 50 euros
Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes en première instance.
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Officiellement au RN, le 31 mars ne changera rien et Marine Le Pen, qui connaîtra lundi son sort judiciaire dans l’affaire des assistants d’eurodéputés, restera la patronne. Officieusement, l’inquiétude est latente.
Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes en première instance.
Sept ans après la mort d'Elisa Pilarski, le 16 novembre 2019 dans une forêt de l'Aisne, son compagnon Christophe Ellul est jugé à partir de ce mardi à Soissons pour homicide involontaire. Son chien Curtis était soupçonné d’être l’auteur de l’attaque. Suivez notre direct.
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