Oise. Refus d’obtempérer mortel : le parquet requiert la mise en examen d’un policier municipal
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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La France Insoumise a déclenché une nouvelle polémique en proposant un projet de loi, par l’intermédiaire du député du Nord Ugo Bernalicis, pour abroger le délit d’apologie du terrorisme. « On répond à ce qu’on a pu voir sur le terrain et aux dérives aujourd’hui que peuvent avoir ce délit d’apologie du terrorisme envers notamment des […]
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Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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