Oise. Refus d’obtempérer mortel : le parquet requiert la mise en examen d’un policier municipal
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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Les outrages sexistes sont des infractions pénales depuis 2018. Et en six ans, environ 11 300 cas ont été enregistrés en France par la police et la gendarmerie nationales, dont 3 400 en 2023 (+19 %, après +21 %). Et dans votre département ?
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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