Oise. Refus d’obtempérer mortel : le parquet requiert la mise en examen d’un policier municipal
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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La métropole de Toulouse est la première collectivité de grande taille à instaurer la tarification saisonnière de l’eau, rendant la facture plus chère l’été et moins chère l’hiver, depuis le 1er juin. Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), association qui regroupe quelque 600 collectivités sur les 800 qui ont la compétence « eau » en France, l’initiative de Toulouse est « intéressante », mais n’est « pas applicable partout ». Melissa Bellier, conseillère technique sur les services d’eau à la FNCCR, a répondu à nos questions.
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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