Oise. Refus d’obtempérer mortel : le parquet requiert la mise en examen d’un policier municipal
Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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La mise en place de la zone à trafic limité s’inscrit dans le cadre de « Presqu’île à Vivre». L’objectif selon la Métropole : “Concilier qualité de vie, dynamisme économique et transition écologique dans le cœur de la Métropole, d’ici 2030”. En bref, ce projet vise à réserver la zone aux piétons où seuls les […]
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Le parquet de Compiègne va requérir la mise en examen d'un policier municipal pour homicide routier, après un refus d'obtempérer ayant fait un mort.
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